Mali. La Cour constitutionnelle a proclamé, vendredi à Bamako, les résultats définitifs du référendum sur le nouveau projet de Constitution. Le nouveau texte a été adopté avec 96,91% des voix.. Au Mali, le projet de Constitution concentre les pouvoirs aux mains de la présidence. Le texte qui devrait être soumis à un référendum le 19 mars et rétrograde le statut de la langue.
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La Constitution du 22 juillet 2023. Accueil - Histoire & Symboles - Les textes fondateurs - Constitution (version actuelle) Organisation et résumé. Le texte est constitué d'un préambule suivi de 14 titres et de 191 articles. Le préambule indique notamment que le Peuple malien souscrit à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 et à la Charte Africaine.. Constitution du Mali, 2023, Maury, Digithèque MJP. Constitution du 22 juillet 2023. Préambule . Titre premier. Des droits et des devoirs . Titre II. De l'État et de la souveraineté . Titre III. Du pouvoir exécutif . Titre IV. Du Pouvoir législatif . Titre V. Du pouvoir judiciaire . Titre VI.
