L'une des premières étapes pour savoir si un permis de construire a été déposé est de consulter les panneaux d'affichage situés sur le terrain concerné ou aux abords du chantier. En effet, la loi impose l'affichage d'un panneau informatif sur le terrain du projet, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux.. 1 Vérifier si les travaux sont concernés par un permis de construire. 2 Vérifier qui peut déposer un permis de construire. 3 Remplir le dossier de permis de construire. 4.

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Votre voisin entreprend des travaux de construction ou d'agrandissement ? Est-il en droit de construire ? Il vous indique qu'il a obtenu un permis de construire mais son permis de construire est-il pour autant légal ? Comment contester ce permis de construire ?. Le permis de construire va permettre à l'administration de vérifier que votre projet soit bien conforme aux règles d'environnement, de construction et d'urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour tous travaux de grande envergure sous peine de sanctions pénales. Important : la demande d'un permis de construire est gratuite !