COLLECTIF Code de procédure civile suivi du tarif des frais et dépens Edition Originale

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Le chapitre C-25 est remplacé par le Code de procédure civile (chapitre C-25.01). ( 2014, c. 1, a. 833 ). 2014, c. 1, a. 833. 1. Nonobstant toute disposition contraire d'une loi générale ou spéciale, l'emprisonnement est supprimé en matière civile, sauf le cas d'outrage au tribunal.. Les articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01) relatifs à la procédure simplifiée particulière sont en vigueur depuis le 30 juin 2023.Depuis déjà quatre mois, les avocats et les justiciables qui s'adressent à la Cour du Québec dans le cadre d'un recours dont la valeur de l'objet du litige ou la somme réclamée varie de plus de 15 000 $ à moins de.