S'il s'agit de contrats de retraite à caractère collectif et à adhésion obligatoire, la participation du CSE est exonérée dans la limite de : soit 5% de la rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale dans la limite de cinq fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale.. Les dirigeants ne sont pas considérés comme des salariés par le droit du travail. Il leur est cependant possible de détenir un contrat de travail. Dans ce cas, ils pourront bénéficier de chèques cadeaux exonérés de cotisations . Si vous bénéficiez de chèques cadeaux, ces derniers seront alors soumis à cotisations.
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Les gérants ont bien droit aux chèques-vacances. Et depuis 2015, ceux-ci sont aussi exonérés de cotisations sociales pour les gérants d'entreprises de moins de 50 salariés. Ils constituent donc depuis cette date un complément de rémunération intéressant, y compris pour le dirigeant. Le point avec nos experts comptables.. Chèque cadeau pour le dirigeant (TNS) : peut-il en recevoir ? L'attribution des chèques cadeaux dans une entreprise dans le cadre d'évènements communs (comme les fêtes de fin d'année) doit concerner tous les collaborateurs. Ainsi, les dirigeants peuvent aussi en bénéficier, votre mari pourra donc en recevoir.
